Je suis avocat en propriété intellectuelle (IP/IT), données personnelles et concurrence – distribution.

Je suis en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de vos créations, signes distinctifs et innovations :

- Lors de la création : dépôts de titres, stratégie de protection (inventions ou créations de salariés, etc.).

- Lors de l’exploitation : contrats de cession, licence, contrats informatiques (intégration ERP, développement, support/maintenance)

- Pour défendre vos droits : oppositions/actions en nullité, lettres de mise en demeure, action en contrefaçon, etc.

En matière de distribution – concurrence, je peux vous assister dans la mise en place de vos réseaux (distribution exclusive, sélective, franchise, agence commerciale), de défense en cas de contrôle des autorités de concurrence (DREETS/DGCCRF, Autorité de la concurrence) et de questions liées la résiliation de contrats ou rupture d’une relation commerciale établie. Je rédige et négocie des contrats commerciaux divers.

Entrepreneur(se) ? Artiste ou créateur(rice) ? Particulier ? J'envisage ma pratique comme celle d'un avocat de proximité : proche de vos problématiques en apportant une solution personnalisée. Mon objectif est alors de vous accompagner dans la résolution de vos difficultés juridiques du quotidien.

Mes compétences seront particulièrement utiles dans les cas suivants :

1) Création d'un business en ligne : audit de conformité juridique (données personnelles, publicité, droit de la consommation), rédaction CGV/CGU et politique de confidentialité, rédaction et négociation de vos contrats, sécurisation de vos marques et noms de domaines.

2) Professionnalisation en tant qu'artiste ou créateur(rice) de contenu : création de votre structure (édition, production, société de création), information sur vos droits (rémunération des droits d'auteur, statut d'intermittent), rédaction et négociation de vos contrats.

3) Défense de vos intérêts personnels : arnaque, voisinage, achat (immobilier, voiture, etc.), conflit de travail.

4) Défense de votre image (injure, diffamation, etc.)

• Droit commercial - concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales établies, contentieux bancaire/ cautionnement, recouvrement de créance ;

• Droit des contrats - rédaction et résiliation de contrats, conditions générales de vente ;

• Droit de la consommation ;

• Droit du travail - assistance et représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Je représente vos intérêts devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal Judiciaire, le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'appel.