Romain DENILAULER

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Nos honoraires sont déterminés en toute transparence, et de manière à vous garantir un budget intégralement maîtrisé.

Nos honoraires sont convenus avec nos clients, avant toute diligence.

Une lettre de mission ou une convention d’honoraires est systématiquement établie, et signée par le client et notre Cabinet. Elle précise les modalités de paiement des honoraires et des frais.

Dans une logique de maîtrise des coûts, nous privilégions la facturation sous la forme d’un honoraire forfaitaire : le montant des honoraires est fixé pour l’ensemble de la procédure ou de la consultation.

Lorsque le dossier s’y prête, l’honoraire forfaitaire peut être assorti d’un honoraire complémentaire de résultat, calculé sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client au terme de la procédure contentieuse ou d’une solution négociée.

Les honoraires sont établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et des règles déontologiques de la profession. Ils sont soumis à la TVA (taux de 20 %, sous réserve d’évolution du taux applicable).