Alexiane RIGUET

L'article 11.1 du RIN dispose " L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer." L'article 11.2 du RIN dispose "Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.Détermination des honoraires : Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli." Maître RIGUET détermine principalement, sauf cas exceptionnel, ses honoraires au forfait, c'est à dire sur une base fixe qui est prévue dans une convention d'honoraires. Un honoraire de résultat pourra également être envisagé, selon les cas. Maître RIGUET accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle. Maître RIGUET accepte le paiement de ses honoraires par virement, par chèque ou en espèces.

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