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Gonzague HOUSSIN

NOTAIRE
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PRÉSENTATION

L'étude est située  au 23 parc de l'Aérodrome 59910 BONDUES et dispose d'un grand parking. Je suis à votre disposition pour vous accompagner personnellement dans tous vos projets, notamment dans les domaines suivants :•    Droit de la famille (successions, donations, contrats de mariage)•    Droit immobilier (ventes, acquisitions, baux, copropriété)•    Droit des affaires (création de société, cessions de fonds de commerce, baux commerciaux)•    Gestion de patrimoine et conseil patrimonialConnaissant parfaitement le secteur, je serai en mesure de vous apporter une expertise locale précieuse pour tous vos projets.Résolument moderne et connectée, l’Etude est dotée des meilleurs outils pour apporter un service notarial de qualité à ses clients (espace client, paiement en ligne…).  L’office notarial est équipé d’un système de signature électronique permettant la régularisation totalement dématérialisée des actes notariés, mais également de la visioconférence pour la tenue de rendez-vous et de signature d’actes à distance.


DOMAINES DE COMPÉTENCE

Droit de la familleDroit de l'immobilierPatrimoine et fiscalité

MOTIFS DE RENDEZ-VOUS

Séparation-DivorceSuccessionPACS/MariagePromesse de vente (Acquéreur)Promesse de vente (Vendeur)DonationProcurationTestament/Donation entre épouxGestion PatrimonialeEstimation/Négociation ImmobilièreBail Commercial/ProfessionnelBail D'habitationCession fond de commerceAdoptionStatut de société/cession de partsPrêt HypothécaireSéparation-DivorceSuccessionPACS/MariagePromesse de vente (Acquéreur)Promesse de vente (Vendeur)DonationProcurationTestament/Donation entre épouxGestion PatrimonialeEstimation/Négociation ImmobilièreBail Commercial/ProfessionnelBail D'habitationCession fond de commerceAdoptionStatut de société/cession de partsPrêt Hypothécaire

LANGUES PARLÉES

Anglais

EXPÉRIENCES

    FORMATIONS

    • INFN Institut national des formations notariales

      2018 à 2022

      Diplôme de Notaire

    • IAE Gustave Effeil Paris Est

      2017 à 2018

      Master 2 en Gestion de Patrimoine

    • Master 1 et Master 2 Pratique du Droit des Affaires

      2015 à 2017

      Master 1 et 2 Pratique du Droit des Affaires

    • EDHEC BUSINESS SCHOOL, Parcours Business-Law Management

      2014 à 2017

    Questions fréquemment posées

    Pourquoi faire appel à Maître HOUSSIN ?

    Maître HOUSSIN vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques nécessitant un acte authentique : Séparation-Divorce, Succession, PACS/Mariage, Promesse de vente (Acquéreur), Promesse de vente (Vendeur), Donation, Procuration, Testament/Donation entre époux, Gestion Patrimoniale, Estimation/Négociation Immobilière, Bail Commercial/Professionnel, Bail D'habitation, Cession fond de commerce, Adoption, Statut de société/cession de parts, Prêt Hypothécaire, Séparation-Divorce, Succession, PACS/Mariage, Promesse de vente (Acquéreur), Promesse de vente (Vendeur), Donation, Procuration, Testament/Donation entre époux, Gestion Patrimoniale, Estimation/Négociation Immobilière, Bail Commercial/Professionnel, Bail D'habitation, Cession fond de commerce, Adoption, Statut de société/cession de parts, Prêt Hypothécaire et plus encore. Son expertise garantit la sécurité juridique de vos transactions et le respect des obligations légales.

    Quels sont les honoraires de Maître HOUSSIN ?

    Les frais notariés sont réglementés en France. Maître HOUSSIN vous fournit une estimation transparente des coûts pour chaque prestation : achat immobilier, contrat de mariage, succession, etc. Prenez rendez-vous pour obtenir un devis personnalisé.

    Comment prendre rendez-vous avec Maître HOUSSIN ?

    Vous pouvez prendre rendez-vous en quelques clics avec Maître HOUSSIN via Allaw.fr. Sélectionnez un créneau disponible et obtenez rapidement une consultation personnalisée.

    Dans quels domaines Maître HOUSSIN est-il spécialisé ?

    Maître HOUSSIN est spécialisé dans plusieurs domaines : Droit de la famille, Droit de l'immobilier, Patrimoine et fiscalité.

    Pourquoi choisir Maître HOUSSIN ?

    Avec une expérience reconnue et une approche personnalisée, Maître HOUSSIN garantit un accompagnement clair, transparent et adapté à vos besoins. Chaque dossier est traité avec rigueur et confidentialité.

    HONORAIRES ET INFORMATIONS DE FACTURATION


    TARIFS DE L’OFFICE NOTARIAL

    Les actes « tarifés » : l’émolument
    Certains actes établis par les notaires sont règlementairement tarifés (article L.444-1 alinéa 1er du code de commerce).
    Pour ces actes (notamment les ventes, donations, contrats de mariage ou encore contrats de pacte civil de solidarité), les notaires perçoivent des émoluments, pouvant être fixes ou proportionnels.
    En toutes hypothèses, ces émoluments sont appliqués de manière identique par tous les notaires de France.
    Il vous est possible de consulter le tableau numéro 5 du décret numéro 2016-230 en date du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires.
    Les textes règlementaires définissant le tarif des notaires sont les suivants :
    • Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
    • Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
    • Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
    • Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires
    Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit
    • Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires

    Les actes « non-tarifés » : l’honoraire libre
    Les actes qui ne sont pas règlementairement tarifés, donnent lieu à l’établissement d’honoraires libres (article L.444-1 alinéa 3 du code de commerce).
    Ces honoraires libres sont déterminés conventionnellement entre le notaire et son client.
    Une convention d’honoraires sera ainsi conclue dans le cadre, notamment, de prestations afférentes au droit de l’entreprise, de cession de fonds de commerce ou encore d’établissement de baux commerciaux.
    Il est d’usage que le montant des honoraires libres tienne compte de plusieurs paramètres, parmi lesquels : le degré de difficulté de l’opération, les frais exposés par le notaire, les diligences réalisées.

    INFORMATION DE L'OFFICE

    GONZAGUE HOUSSIN NOTAIREGONZAGUE HOUSSIN NOTAIRE
    • ADRESSE

      Accès PMR
      23 Parc de l'Aérodrome59910, Bondues

    Questions fréquemment posées

    Pourquoi faire appel à Maître HOUSSIN ?

    Maître HOUSSIN vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques nécessitant un acte authentique : Séparation-Divorce, Succession, PACS/Mariage, Promesse de vente (Acquéreur), Promesse de vente (Vendeur), Donation, Procuration, Testament/Donation entre époux, Gestion Patrimoniale, Estimation/Négociation Immobilière, Bail Commercial/Professionnel, Bail D'habitation, Cession fond de commerce, Adoption, Statut de société/cession de parts, Prêt Hypothécaire, Séparation-Divorce, Succession, PACS/Mariage, Promesse de vente (Acquéreur), Promesse de vente (Vendeur), Donation, Procuration, Testament/Donation entre époux, Gestion Patrimoniale, Estimation/Négociation Immobilière, Bail Commercial/Professionnel, Bail D'habitation, Cession fond de commerce, Adoption, Statut de société/cession de parts, Prêt Hypothécaire et plus encore. Son expertise garantit la sécurité juridique de vos transactions et le respect des obligations légales.

    Quels sont les honoraires de Maître HOUSSIN ?

    Les frais notariés sont réglementés en France. Maître HOUSSIN vous fournit une estimation transparente des coûts pour chaque prestation : achat immobilier, contrat de mariage, succession, etc. Prenez rendez-vous pour obtenir un devis personnalisé.

    Comment prendre rendez-vous avec Maître HOUSSIN ?

    Vous pouvez prendre rendez-vous en quelques clics avec Maître HOUSSIN via Allaw.fr. Sélectionnez un créneau disponible et obtenez rapidement une consultation personnalisée.

    Dans quels domaines Maître HOUSSIN est-il spécialisé ?

    Maître HOUSSIN est spécialisé dans plusieurs domaines : Droit de la famille, Droit de l'immobilier, Patrimoine et fiscalité.

    Pourquoi choisir Maître HOUSSIN ?

    Avec une expérience reconnue et une approche personnalisée, Maître HOUSSIN garantit un accompagnement clair, transparent et adapté à vos besoins. Chaque dossier est traité avec rigueur et confidentialité.

    AUTRES NOTAIRES DISPONIBLES À LA PRISE DE RDV :

    519 Avenue du Général De Gaulle, 59910 Bondues
    999 Avenue du Général De Gaulle, 59910 Bondues