Quand un appartement devient une zone de conflits : l’indivision entre petits-enfants

Aujourd’hui nous allons parler du cas particulier de Monique et Robert, les parents de Gérard . Ils avaient un rêve simple : transmettre un appartement familial à leurs petits-enfants, symbole d’amour, de souvenirs, et d’un papier peint qui date de 1987.

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Aujourd’hui nous allons parler du cas particulier de Monique et Robert, les parents de Gérard .

Ils avaient un rêve simple : transmettre un appartement familial à leurs petits-enfants, symbole d’amour, de souvenirs, et d’un papier peint qui date de 1987.

Ils l’ont donné à Charlotte, Antoine et Paul, pensant créer une joyeuse copropriété familiale.

Et malheureusement dans cette indivision, les petits-enfants communiquent moins bien entre eux que deux nations en pleine guerre froide.

Le quotidien des petits-enfants copropriétaires malgré eux

  • Antoine veut vendre l’appartement pour pouvoir acheter un bateau et partir vivre au soleil

  • Charlotte veut le garder, parce que mamie y était tellement attachée

  • Paul veut le louer à un ami DJ « pour dépanner ».

  • Personne n’est d’accord sur les charges, les travaux, ou même sur le choix de la couleur des volets.

Le groupe WhatsApp intitulé « Notre appart » a été renommé « Appart – URGENT » puis « Silence radio ».

Ambiance cordiale.

Pourquoi le notaire devient le GPS dans ces relations familiales un peu crispées

1. Mettre de l’ordre dans la jungle juridique

Le notaire va permettre une explication claire des droits de chacun (sans hausse de tension artérielle) et il va surtout identifier les solutions possibles : sortie d’indivision, rachat de parts, vente amiable, convention d’indivision.

2. Déminer les discussions

Le notaire va organiser, structurer et canaliser les échanges entre Antoine, Charlotte et Paul ce qui va éviter les réunions de famille houleuses.

3. Sécuriser les décisions

Le notaire va calculer les prix, équilibrer les compensations, optimiser la fiscalité.

Antoine, Charlotte et Paul signeront un acte authentique, sécurisant les décisions qu’ils auront prises.

Personne ne découvrira après coup qu’il aurait dû signer un papier violet avec un tampon carré pour que tout soit valide.

Plan d’action minimal pour une indivision qui ne dérape pas

  • ☐ Établir une convention d’indivision (ou confirmer qu’on veut s’en sortir).

  • ☐ Faire évaluer le bien pour disposer d’un chiffre qui ne change plus à chaque discussion.

  • ☐ Choisir entre :

    • Vente du bien ;

    • Rachat des parts ;

    • Maintien organisé avec règles écrites.

  • ☐ Laisser le notaire formaliser chaque accord au millimètre.

  • Prévoir un point annuel pour éviter que les tensions ne s’accumulent comme les factures d’entretien.

Conclusion

Un appartement transmis avec amour peut vite devenir un terrain de débat, parfois plus animé qu’un dîner politique.

Le notaire sert alors de boussole, de traducteur, de médiateur, et surtout de garant que chacun ressort de l’histoire vivant, juridiquement propre et familialement intact.

N'attendez pas, prenez conseil sans plus attendre auprès de votre notaire. Une consultation de vous engage pas. Pas encore de notaire ? notre moteur de recherche vous aide à trouver le bon interlocuteur près de chez vous.

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Article rédigé par

Sophie Villard

Notaire & Legal innovation Lead

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