Quand transmettre devient un art stratégique :la société familiale et le pacte Dutreil

Leur objectif est de protéger le patrimoine tout en optimisant fiscalement la transmission.

Gérard, Antoine et Charlotte observent attentivement, tandis que Paul pense déjà à installer un DJ set dans les locaux de la boite.

Un simple transfert d’entreprise ? Pas quand il y a des enjeux familiaux et fiscaux.

• Les enfants ont des visions différentes : Gérard veut vendre, Antoine veut diriger, Charlotte veut placer son conjoint, Paul veut mixer dans la salle de réunion.

• La complexité fiscale et juridique pèse sur chaque décision.

• Les tensions peuvent surgir sur le contrôle, la répartition des parts et la direction future.

• Sans cadre, une transmission d’entreprise devient un champ de bataille générationnel.

1. Structurer la transmission

• Identifier les options : donation des parts, vente à un enfant, pacte familial.

• Prévoir le mécanisme du pacte Dutreil pour réduire les droits de succession.

• Sécuriser la gouvernance et la participation de chaque héritier.

2. Sécuriser la gouvernance

• Définir qui dirige, qui décide et comment se prennent les grandes décisions.

• Prévoir des clauses pour éviter les conflits entre héritiers-actionnaires.

• Encadrer la répartition des dividendes et les droits de vote.

3. Optimiser la fiscalité

• Calculer les droits de donation et succession.

• Mettre en place les conditions du pacte Dutreil : engagement collectif, détention minimale, durée de conservation.

• Sécuriser le montage pour protéger les héritiers et éviter les redressements fiscaux.

• ☐ Définir clairement les objectifs : vente, reprise familiale, donation.

• ☐ Identifier les bénéficiaires et leurs droits.

• ☐ Mettre en place un pacte familial ou un pacte Dutreil.

• ☐ Prévoir la gouvernance et les règles de direction.

• ☐ Passer par un notaire et un avocat pour sécuriser juridiquement et fiscalement le montage.

Transmettre une entreprise familiale demande anticipation et précision.

Sans cadre, une bonne intention devient un conflit latent ou un désastre fiscal.

Avec l’aide d’un notaire et/ou d’un avocat, Monique et Robert assurent que leur enfant et petits-enfants héritent sereinement, avec un patrimoine protégé et une gouvernance claire.

Ainsi, la famille peut se concentrer sur le développement de l’entreprise… et Paul peut enfin penser à son DJ set sans inquiétude.

N'attendez pas, prenez conseil sans plus attendre auprès de votre notaire et/ou avocat. Pas encore de notaire ni d’avocat ? notre moteur de recherche vous aide à trouver le bon interlocuteur près de chez vous.