Garde alternée : comment ça marche et quels sont vos droits ?
Après une séparation ou un divorce, les parents doivent organiser la garde de leur enfant. La garde alternée, aussi appelée résidence alternée, permet à l’enfant de vivre chez chacun de ses parents à parts égales ou selon un rythme défini.
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1. Qu’est-ce que la garde alternée ?
Un mode de garde équilibré
La garde alternée permet à l’enfant de vivre de manière équilibrée entre les deux parents après une séparation. Elle peut être fixée à parts égales (une semaine sur deux, par exemple) ou adaptée en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes des parents.
Les conditions pour obtenir une garde alternée
Pour qu’un juge aux affaires familiales (JAF) valide une résidence alternée, plusieurs critères sont pris en compte :
L’intérêt de l’enfant : Le mode de garde doit répondre à ses besoins et assurer sa stabilité.
La proximité des domiciles : Une garde alternée est plus facile à mettre en place si les parents habitent à proximité de l’école et des activités de l’enfant.
Les capacités parentales : Chaque parent doit être en mesure d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions matérielles et affectives.
L’entente entre les parents : Une bonne communication est essentielle pour que la garde alternée fonctionne.
2. Comment mettre en place une garde alternée ?
Il existe deux façons principales de mettre en place une garde alternée :
À l’amiable : Les parents se mettent d’accord sur l’organisation et officialisent leur décision devant un juge ou un notaire.
Par décision judiciaire : En cas de désaccord, l’un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) qui statuera en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Une convention écrite détaillant la répartition des jours, les vacances scolaires et les obligations financières est souvent recommandée pour éviter les conflits.
3. Droits et obligations des parents en garde alternée
L’autorité parentale conjointe
En garde alternée, les deux parents conservent l’autorité parentale. Ils doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant l’éducation, la santé et la vie quotidienne de l’enfant.
Pension alimentaire et partage des frais
Contrairement aux idées reçues, une garde alternée n’exclut pas le versement d’une pension alimentaire. Elle peut être fixée si les revenus des parents sont déséquilibrés pour garantir le bien-être de l’enfant.
Les frais liés à l’enfant (école, santé, activités extrascolaires) sont généralement partagés à parts égales, sauf accord contraire.
4. Avantages et inconvénients de la garde alternée
La garde alternée présente de nombreux avantages, mais elle peut aussi avoir des inconvénients selon la situation familiale.
Avantages
Maintien d’un lien fort avec les deux parents.
Plus d’équilibre affectif pour l’enfant.
Répartition plus équitable des responsabilités parentales.
Inconvénients
Nécessite une bonne communication entre les parents.
Peut être difficile si les domiciles sont éloignés.
L’enfant doit s’adapter à un rythme de vie changeant.
Conclusion
La garde alternée est une solution qui favorise l’équilibre de l’enfant après une séparation, à condition qu’elle soit bien organisée et dans son intérêt.
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Germain Stang
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