
Donation à Bordeaux : anticiper sa succession avec l’aide d’un notaire
De plus en plus de Bordelais choisissent la donation pour transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant. Cette démarche permet d’aider ses enfants ou petits-enfants à un moment clé (études, achat immobilier), tout en réduisant le coût fiscal de la succession.
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Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre (le donataire). Elle peut concerner :
des biens mobiliers : argent, bijoux, meubles, véhicules, œuvres d’art ;
des biens immobiliers : maison, appartement, terrain à Bordeaux ou ailleurs.
Le notaire veille au respect des droits des héritiers réservataires (enfants, conjoint). Le donateur ne peut disposer librement que de la quotité disponible, définie par la loi.
Les principaux types de donations à Bordeaux
Le don manuel : remise directe d’un bien mobilier (argent, bijou, tableau). Il doit être déclaré à l’administration fiscale.
La donation notariée : obligatoire pour les biens immobiliers, recommandée pour toute transmission importante.
La donation-partage : utile pour anticiper une succession, elle répartit le patrimoine entre héritiers et limite les conflits.
La donation entre époux (ou « au dernier vivant ») : renforce la protection du conjoint survivant.
💡 Les cadeaux faits lors d’un mariage, anniversaire ou autre événement sont considérés comme des présents d’usage s’ils restent proportionnés aux revenus du donateur.
Fiscalité de la donation à Bordeaux
Comme pour les successions, la donation est soumise à des droits de mutation. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement renouvelable tous les 15 ans :
100 000 € pour chaque enfant,
31 865 € pour un petit-enfant,
5 310 € pour un arrière-petit-enfant,
80 724 € entre époux ou partenaires de PACS,
15 932 € pour un frère ou une sœur,
7 967 € pour un neveu ou une nièce,
159 325 € pour une personne handicapée.
Au-delà, le barème fiscal s’applique (5 % à 45 % en ligne directe, jusqu’à 60 % sans lien de parenté).
Les exonérations possibles
Certaines donations bénéficient d’exonérations spécifiques :
Don familial d’argent : jusqu’à 31 865 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant (donateur < 80 ans, bénéficiaire majeur).
Exonération temporaire 2025–2026 : jusqu’à 100 000 € par donateur (300 000 € par bénéficiaire) si le don finance l’achat ou la rénovation énergétique d’une résidence principale.
Le rôle essentiel du notaire à Bordeaux
Le notaire bordelais est indispensable pour :
garantir la validité juridique de la donation,
conseiller sur les solutions fiscales les plus avantageuses,
s’assurer que les droits des héritiers sont respectés,
prévenir les contestations futures.
Pour une donation-partage ou une donation entre époux, son intervention est incontournable.
En résumé
La donation est un acte clé qui nécessite l’accompagnement d’un professionnel. Avec allaw.fr :
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Conclusion
La donation est un outil efficace pour anticiper sa succession, réduire la fiscalité et protéger ses proches.
Que ce soit pour aider un enfant à acheter un logement, répartir équitablement son patrimoine ou protéger son conjoint, le recours à un notaire à Bordeaux est la meilleure garantie.
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Damien Soisson
CRO @ Allaw