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Jean-Louis VERONNEAU

NOTAIRE
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PRÉSENTATION

Notaire associé avec Me Marlène THEBAULT au sein d’un Office Notarial situé sur la commune de MAUGES-SUR-LOIRE (Commune déléguée LA POMMERAYE, 2 Allée Jean Monnet – anciennement LE MESNIL-EN-VALLEE, 20 rue Nationale), nous sommes avec notre équipe à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos projets (immobilier, famille, entreprise et affaires, gestion patrimoniale, etc.).


DOMAINES DE COMPÉTENCE

Droit de l'immobilierDroit de la familleDroit de l'entreprise

MOTIFS DE RENDEZ-VOUS


LANGUES PARLÉES

Français

EXPÉRIENCES

    FORMATIONS

    • Certificat d'Aptitude aux fonctions de Notaire

      2014 à 2016

    HONORAIRES ET INFORMATIONS DE FACTURATION

    Accepte l'aide juridictionnelle

    ACTES NON TARIFES – HONORAIRES LIBRES (TTC) – TARIF ET BAREMES DES PRESTATIONS
    Articles A444-53 et suivants du code de commerce
    (Applicable depuis le 1er mars 2023)

    - Promesse de vente : 120,00 €
    - Cession de fonds : 3 % du prix avec un minimum de 720,00 €
    - Cession de parts sociales ou actions : 2,40 % du prix avec un minimum de 720,00 € TTC
    - Statuts de société (capital en numéraire) : 600,00 €
    - Testament olographe : 37,00 € TTC (avec débours)
    - Convention de quasi usufruit : 600,00 €

    TARIFS ET BAREMES DES PRESTATIONS EN MATIERE DE NEGOCIATION IMMOBILIERE
    (Applicable depuis le 10 février 2022)

    En fonction du prix de vente net vendeur :
    - Jusqu’à 73 684,00 € : forfait minimum de 3.500 € TTC ;
    - Entre 73 685 € et 499 999 € : 4,75 % TTC du prix net vendeur ;
    - Au-delà de 500 000,00 € : 4 % TTC du prix net vendeur.


    INFORMATION DE L'OFFICE

    SAS ORIENTASAS ORIENTA
    • ADRESSE

      Accès PMR
      2 Allée Jean Monnet (La Pommeraye)49410, Mauges-sur-loire

    AUTRES NOTAIRES DISPONIBLES À LA PRISE DE RDV :

    2 Allée Jean Monnet (La Pommeraye), 49410 Mauges-sur-loire