Wandrille PINEL

Accepte l'aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous de conseil est gratuit.
Tarification réglementée par le Tarif des notaires.

Pour certains actes non tarifés, toute prestation ne sera facturée qu'après présentation d'un devis accepté.

Règlements par virement, carte bancaire ou chèque en fonction des actes (certaines limites sont fixées par la loi).

Démarches particulières Coût TTC (TVA à 20% incluse

Vie de la famille :
Aide à la rédaction d’un testament olographe simple : 60 €
Aide à la rédaction d’un testament olographe complexe : 120 €
Etude patrimoniale : Sur devis

Succession
Encaissement des prorata revenant à la succession (pensions de retraites, etc.) : Offert
Déblocage par l’office notarial des comptes bancaires en l’absence de conjoint survivant : Offert
Répartition des fonds perçus entre les héritiers : Variable en fonction de la complexité
Procuration : 60 €/procuration
Assistance dans un dossier de succession traité par un confrère : Sur devis

Ventes immobilières
Honoraires de négociation : 2.500 € + 3,5% du prix de vente
Procuration : 60 €/procuration

Droit commercial
Cession de fonds de commerce 2% du prix de cession avec un minimum de
2.500 €
Rédaction de bail commercial 1 mois de loyer HT avec un minimum de 800 €

Droit des sociétés
Constitution de SCI 1.200 €
Constitution de SARL/SAS 1.400 €
Formalités de mise à jour des statuts 600 € par formalité

Divers
Demande d’état hypothécaire par l’office (hors coût du document) : 30 €
Justificatif de propriété (hors coût état hypothécaire) : 60 €