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Stéphanie BESSAT

NOTAIRE
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PRÉSENTATION

Loin de l'image poussiéreuse que revêt parfois cette profession, je propose de vous accompagner au gré des étapes importantes de votre vie.Secondée par une équipe humaine, à l'écoute, réactive et performante, notre objectif est de répondre à votre besoin de sécurité et de rapidité dans vos projets. L'Office vous accompagne dans les domaines traditionnels du notariat : droit de la famille (succession, anticipation successorale, gestion de patrimoine), le droit des affaires (constitution de société, cession de parts, cession de fonds de commerce), droit immobilier. Ma formation de médiatrice peut aussi désamorcer un contexte parfois de tension,


DOMAINES DE COMPÉTENCE

Droit de l'immobilierDroit de la familleDroit de l'entreprise

MOTIFS DE RENDEZ-VOUS

Séparation-DivorcePACS/MariageProcurationCession fond de commerceSuccessionGestion PatrimonialeTestament/Donation entre épouxBail D'habitationAdoptionPrêt HypothécaireDonationBail Commercial/ProfessionnelMédiationStatut de société/cession de parts

LANGUES PARLÉES

Français

EXPÉRIENCES

  • Syndic

    2024 à aujourd'hui
    Traitement des réclamations portées envers les Notaires de la Compagnie
  • Notaire associé

    2022 à aujourd'hui
    Notaire
  • Notaire salarié

    2021 à 2022
    Réception de ses actes
  • Collaborateur

    1999 à 2021
    Mes débuts à l'accueil d'un office notarial à Mulhouse m'ont ensuite amenée à l'école de notariat de Dijon, pour l'obtention du diplome de Premier Clerc, puis le diplome de Notaire

FORMATIONS

  • DIPLOME D APTITUDE AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

    2014 à 2015

    Formation pour l'obtention du diplome de Notaire par la voie professionnelle

  • PREMIER CLERC

    2000 à 2002

    Suite à la maitrise en droit, formation en alternance de collaborateur

HONORAIRES ET INFORMATIONS DE FACTURATION

Le Tarif des notaires (activités résultant de l'activité traditionnelle et du monopôle de la profession de notaire) est fixé par le décret du 8 mars 1978, modifié, par le décret du 16 mai 2006, par le décret du 21 mars 2007, par le décret du 17 février 2011 et enfin par le décret du 26 février 2016, par l'arrêté du 26 février 2016 et l’arrêté du 28 octobre 2016 et d'un arrêt du 28 avril 2020.
Honoraires pour la légalisation de signature 20 TTC.
Honoraires pour la rédaction d'un avant-contrat 300 TTC.
La consultation pour simple renseignement est gratuite, si cette consultation nécessite une réponse écrite ou un recherche juridique approfondie un devis sera établi lors de la première consultation.

INFORMATION DE L'OFFICE

HERVE PAILLET - STEPHANIE BESSATHERVE PAILLET - STEPHANIE BESSAT
  • ADRESSE

    Accès PMR
    4 Rue des Jardins74240, Gaillard

AUTRES NOTAIRES DISPONIBLES À LA PRISE DE RDV :

4 Rue des Jardins, 74240 Gaillard