Jean-Louis VERONNEAU
NOTAIRENotaire associé avec Me Marlène THEBAULT au sein d’un Office Notarial situé sur la commune de MAUGES-SUR-LOIRE (Commune déléguée LA POMMERAYE, 2 Allée Jean Monnet – anciennement LE MESNIL-EN-VALLEE, 20 rue Nationale), nous sommes avec notre équipe à votre disposition pour vous accompagner dans tous vos projets (immobilier, famille, entreprise et affaires, gestion patrimoniale, etc.).
Domaines de compétence
Motifs de rendez-vous
Langues parlées
- 2014 à 2016
Certificat d'Aptitude aux fonctions de Notaire
ACTES NON TARIFES – HONORAIRES LIBRES (TTC) – TARIF ET BAREMES DES PRESTATIONSArticles A444-53 et suivants du code de commerce(Applicable depuis le 1er mars 2023)- Promesse de vente : 120,00 €- Cession de fonds : 2,50 % du prix avec un minimum de 720,00 €- Cession de parts sociales ou actions : 2,00 % du prix avec un minimum de 720,00 €- Statuts de société (capital en numéraire) : 600,00 €- Testament olographe : 37,00 € TTC (avec débours)- Convention de quasi usufruit : 600,00 €TARIFS ET BAREMES DES PRESTATIONS EN MATIERE DE NEGOCIATION IMMOBILIERE(Applicable depuis le 10 février 2022)En fonction du prix de vente net vendeur : - Jusqu’à 73 684,00 euros : forfait minimum de 2.916,67 hors taxes soit 3.500 € TTC ;- Entre 73 685 EUROS et 499 999 EUROS : 3,958333 % hors taxes soit 4,75 % TTC du prix net vendeur ;- Au-delà de 500 000,00 euros : 3,333333 % hors taxes soit 4 % TTC du prix net vendeur.
SAS ORIENTA- ADRESSEAccès PMR2 Allée Jean Monnet (La Pommeraye)49410, Mauges-sur-Loire
- Horaires de reception
- Contact0241785206[email protected]https://thebault.notaires.fr
- 2014 à 2016
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